Réglementation

Suite aux annonces du premier ministre ce jeudi 18 mars 2021, des mesures supplémentaires sont prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 . Seize départements sont concernés. Ils sont listés en annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : Aisne,Alpes-Maritimes,Eure,Nord,Oise,Pas-de-Calais,Seine-Maritime,SommeParis,Seine-et-Marne,Yvelines,Essonne,Hauts-de-Seine,Seine-saint-Denis,Val-de-Marne,Val-d’Oise
– Nouvelles mesures pour les départements de l’annexe 2 applicables entre 6 (…)

L’article L.3136-1 du Code de la santé publique prévoit des sanctions en cas de non-respect des mesures prescrites par les autorités dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire.
Le décret n°2021-172 du 17 février 2021 vient préciser que « le fait par toute personne de se rendre dans un établissement recevant du public en méconnaissance des mesures édictées (fermeture, conditions d’accès, respect des gestes barrières etc.) est punie de l’amende prévue pour les contravention de la (…)

Suite aux annonces de vendredi dernier du Premier ministre Jean Castex, le décret n°2021-99 du 30 janvier 2021 paru le 31 janvier au bulletin officiel vient modifier les décrets du 16 et 29 octobre 2020 réglementant l’ouverture des établissements recevant du public.
Il est ainsi prévu que les magasins de vente et centres commerciaux comportant un ou plusieurs bâtiments dans la surface commerciale est supérieure ou égale à 20 000 m² ne peuvent accueillir du public.
Il est précisé que (…)