Fonds de Solidarité

Le dispositif du fonds de solidarité est prorogé pour les pertes du mois d’avril 2021, le Ministère de l’Economie et des finances annonce que le formulaire d’aide sera disponible dès le 7 mai 2021 sur le site impots.gouv.fr.
Le décret n°2021-553 du 5 mai 2021 vient ajouter un article 3-26 au décret initial sur le fonds. Les conditions d’éligibilité et mode de calcul du mois de mars sont prorogés à des conditions similaires avec une légère modification toutefois pour les entreprises créées (…)

Le formulaire pour le fonds de solidarité du mois de mars, disponible depuis le 15 avril dernier sur le site impots.gouv.fr, fait apparaître de nouvelles informations à renseigner par l’entreprise.
Il est notamment fait mention du « régime cadre temporaire » de l’aide d’Etat SA.56985.
L’administration fiscale a eu l’occasion de préciser qu’ « Afin de soutenir les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire, la France a été autorisée par l’Union (…)

Le formulaire pour le mois de mars est en ligne.
Date limite de dépôt le 31/05/2021.
Rendez-vous dans votre espace particulier sur http://impots.gouv.fr
+ d’infos http://impots.gouv.fr/portail/node/13665
Lire notre article sur la publication du décret :
https://www.ghr.fr/special-coronavirus-covid-19/fonds-de-solidarite/fonds-de-solidarite-au-titre-du-mois-de-mars-2021-publication-du-decret-no2021

Le décret sur le fonds de solidarité vient d’être prorogé pour les pertes du mois de mars 2021.
Les conditions d’accès à l’aide sont similaires aux pertes du mois de février 2021.
Pour accéder au fonds, les entreprises du secteur HCR doivent remplir les conditions suivantes : ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020,ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté pris par le préfet ordonnant la fermeture « individuelle » de l’établissement qui ne respecterait pas les consignes (…)

Le GNI lance une enquête afin de recenser les établissements HCRD qui se sont vus refuser l’accès au Fonds de Solidarité. Ceci dans une réelle démarche pour le GNI de chercher à trouver des solutions pour un maximum d’entreprises.
Si vous êtes dans ce cas là - et nous tenons à préciser UNIQUEMENT ceux qui n’ont pu bénéficier à aucun moment du Fonds de Solidarité - Merci de prendre quelques instants pour renseigner le formulaire en cliquant ici.

La possibilité de choisir son CA de référence pour le calcul de l’aide, c’est à dire de prendre : soit le CA du mois de mars 2019, soit le CA mensuel moyen de l’année 2019, ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire.
Le CA de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisi pour le mois de février 2021.

Comme l’avait annoncé Bruno Le Maire, le formulaire du Fonds de solidarité pour le mois de février sera mis en ligne sur le site des impôts lundi 15 mars 2021.
RDV dans votre espace particulier : impots.gouv.fr
Date limite de dépôt le 30 avril 2021

Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 est venu proroger le fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. Il apporte également quelques modifications pour le calcul du chiffre d’affaires de référence du mois de janvier 2021.
L’aide au titre du fonds de solidarité est égale à la baisse de chiffre d’affaires qu’enregistre l’entreprise dans la limite d’un certain plafond.
Concernant la demande d’aide pour le mois de janvier 2021 (à solliciter actuellement sur le site (…)

Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation vient de paraître au journal officiel.
Le décret vient modifier le dispositif pour les pertes de janvier 2021. Il ouvre par ailleurs la possibilité aux entreprises de solliciter le fonds pour les pertes enregistrées (…)