Activité partielle

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23) met fin au flottement sur la question de l’intégration des heures supplémentaires dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle.
En effet, l’article 7 permet de prendre en compte, dans les heures non travaillées indemnisables, les heures de travail au-delà de la durée légale ou collective du travail, dès lors qu’elles sont prévues par une stipulation conventionnelle ou une stipulation contractuelle conclue avant la date d’entrée en (…)

Le document « DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE » mis à jour par le Ministère du travail le 2 avril 2020 confirme bien les propos tenus par Mme Pénicaud et relayés par le GNI dès le 1er avril.
Ainsi, une entreprise peut, par accord d’entreprise ou décision unilatérale, décider de verser les 30 % normalement retirés du taux horaire brut servant de base de calcul à l’indemnité d’activité partielle (soit environ les 16 à 18 % du taux horaire net), elle ne paiera pas de charges (…)

Afin de limiter les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle est modifié.
Les dispositions contenues dans la présente ordonnance ont vocation à être applicables pour une durée limitée. En effet, elles sont applicables à compter du 28 mars 2020, jusqu’à une date qui sera fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.
1/ Salariés dont le temps de travail est décompté en régime d’équivalence
Dans (…)

Dans cette période totalement inédite, l’urgence commande nos actions. C’est ainsi que le GNI a diffusé une information le 30 mars qui a suscité de légitimes interrogations quant aux modalités de calcul de l’indemnisation d’activité partielle dans les HCR.
Ces informations faisaient suite à plusieurs échanges avec le cabinet de la Ministre du Travail confirmant les modalités de calcul ci-dessous :
En période d’activité partielle, vous devez verser à vos salariés une indemnité (…)

ALERTE ALERTE ALERTE
À la suite de la demande formulée par les professionnels, demande portée par le GNI auprès du cabinet de la Ministre du travail, 2 informations majeures à propos de l’activité partielle (chômage partiel) nous ont été livrées ce jour :
- L’indemnisation des salariés des entreprises du secteur HCR au titre de l’activité réduite se fait sur la base de 39 heures par semaine (et non sur la base de 35 heures comme initialement annoncée).
Vos entreprises seront (…)

Chers collègues, chers amis,
Le décret organisant la réforme de l’activité partielle a été publié ce 26 mars 2020 au Journal officiel.
Il détermine les conditions d’ouverture du dispositif aux entreprises et aux salariés et les modalités d’indemnisation.
Ces mesures sont très importantes pour votre entreprise et vos salariés et je vous encourage vivement à en prendre connaissance et à les transmettre à votre comptable.
-L’activité partielle est accessible à toutes les (…)

Vous l’avez constaté, le site de l’activité partielle est, pour beaucoup, indisponible ou défaillant, notre conseil :
Faites un capture d’écran du message d’erreur, envoyez un mail(*) permettant d’appuyer votre demande et renouvelez ultérieurement.
Pour rappel, les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.
(*)Votre référent régional de la (…)

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus -
COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs,
un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à
l’activité partielle pour leurs salariés.

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (couramment appelé « chômage partiel »). Un projet de décret réformant le dispositif actuel est en cours d’élaboration. Cette page sera mise à jour dès la parution de ce décret.
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Pour toute demande d’assistance (…)