Activité partielle

Après plusieurs mois de négociation sur le régime de l’activité partielle de longue durée (APLD), les partenaires sociaux de la branche des CHR étaient parvenus à la conclusion d’un accord, mais la CGT et la FGTA-FO viennent de faire part de l’opposition à l’extension de ce texte. Deux présidents de la commission sociale, Emmanuel Achard (GNI) et Thierry Grégoire (Umih), précisent quels sont les enjeux de cet accord et les conséquences de cette opposition. Explications.
Quels sont les (…)

Si un apprenti est placé en activité partielle par son employeur, cette position est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
Au regard de l’activité partielle, il n’y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l’apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le (…)

Une ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre et trois décrets publiés le 31 octobre 2020 (dont un spécifique pour Mayotte) maintiennent les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités, notamment en ce qui concerne les heures chômées en 2021. Au regard de nos revendications actuelles, nous ne présentons pas ces mesures afin de se concentrer sur celles qui doivent s’appliquer dans les prochaines semaines.
L’activité (…)

Le Ministère du travail avait communiqué (via sa FAQ) sur la fin du dispositif d’activité partielle pour « garde d’enfant » à la date du 5 juillet dernier.
Néanmoins, le Ministère de la santé annonce un nouveau changement par un communiqué de presse en date du 9 septembre.
Le site du Ministère du travail en tire les conséquences et indique désormais que depuis le 1er septembre 2020, le salarié, parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, qui est contraint de le garder (…)

Par dérogation à la règle générale, le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 fixait le taux horaire de l’allocation d’activité partielle à 70 % notamment pour les secteurs relevant du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel…. (voir notre information en cliquant ici)
La mesure devait s’appliquer aux demandes d’indemnisation adressées à l’ASP au titre des heures chômées par les salariés depuis le 01/06/2020 et jusqu’au 30/09/2020.
Le gouvernement (…)

Comme vous avez pu le lire, de nombreuses informations, parfois contradictoires, circulent à propos du chômage partiel et de sa poursuite dans les prochains mois en raison de l’épidémie de Coronavirus.
A ce stade, voici ce qu’il faut savoir : à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 202O, les conditions de prise en charge de l’allocation de l’activité évoluent, la prise en charge de cette allocation par l’État et l’Unedic serait de 85 % de l’indemnité versée au salarié (au (…)

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, publié au JO le 30 août dernier, fixe une nouvelle liste de personnes dites vulnérables et ne permet plus, au-delà du 31 août 2020, de placer en activité partielle les salariés vivant avec quelqu’un considéré comme étant vulnérable. Ainsi, à compter du 1er septembre, le salarié qui partage le même domicile qu’une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ne peut plus être placé en activité (…)

Chers collègues, chers amis,
Le GNI est régulièrement interrogé par ses membres inquiets sur la continuité - ou non- du chômage partiel au-delà de la période estivale et sur ses conditions éventuelles.
Afin de vous informer précisément sur ce dispositif, il convient de distinguer 2 périodes :
- l’une se terminant au 30 septembre 2020, pour laquelle les informations sont confirmées,
- l’autre commençant le 1er octobre 2020, pour laquelle, il nous faut continuer d’agir auprès du (…)

Le Taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) est fixé à « 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic », par dérogation à l’article D.5122-13 du Code du Travail ;
Par dérogation à cette règle générale, le taux horaire de l’AAP est fixé à 70 % pour les secteurs relevant du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel…. mais aussi pour les secteurs qui ont subi une diminution de chiffre d’affaires (…)

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23) comporte de nombreuses mesures (25 articles !) et notamment la prise en compte des heures au-delà des 35h hebdomadaires dans l’assiette de calcul de l’indemnité d’activité partielle (I), la définition des modalités d’organisation de l’activité partielle individualisée dans le cadre de la reprise d’activité (II) et enfin modifie le régime social des indemnités complémentaires versées par l’employeur (III).
Le décret n°2020-435 du 16 (…)