Activité partielle

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est en vigueur dans les HCR depuis le 1er aout, à la suite de l’extension par arrêté du 26 juillet de l’accord de branche conclu le 25 mai 2021.
https://www.ghr.fr/social/actualites/apld-dans-les-hcr-publication-de-l-arrete-d-extension
Depuis le 1er aout 2021, les entreprises peuvent donc réaliser leur demande d’homologation de document unilatéral via la plateforme dédiée à cet effet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.
A (…)

Conclu le 25 mai 2021, l’accord de branche organisant l’activité partielle de longue durée (APLD) dans les Hôtels Cafés, Restaurants nécessitait un arrêté d’extension pour entrer en vigueur.
Cet arrêté, pris le 26 juillet 2021, a été publié au journal Officiel de ce jour 27 juillet permettant ainsi l’entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er août 2021.
Les entreprises relevant de la convention collective nationale des HCR peuvent, sur le fondement de cet accord, mettre en œuvre (…)

Les partenaires sociaux des Hôtels, cafés, restaurants ont signé le 25 mai dernier un accord de branche qui encadre le dispositif d’APLD dans le secteur. Cet accord fait actuellement l’objet de la procédure d’extension : il entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l’arrêté d’extension.
Nous estimons raisonnablement que ce sera le 1er août prochain. Dans cette attente, les entreprises qui envisagent de recourir à l’APLD en s’appuyant sur cet accord de branche, peuvent d’ores et (…)

Pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire : Prolongation jusqu’au 30/06/2021 du taux de l’allocation d’activité partielle de 70 % ; Prévoir une dégressivité du taux les mois suivant : • 60 % en juillet, • 52 % en août, • 36 % à compter du 01/09/2021
Les entreprises qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires (≥ 80%), bénéficient d’un taux de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021.
Telles sont les (…)

Le dispositif d’activité partielle est une mesure collective qui doit viser un établissement ou une partie d’établissement, tel qu’un service.
L’employeur ne peut donc pas viser individuellement un seul salarié. Il est toutefois possible de mettre en place un système de roulement sur un service de la façon suivante : réduire collectivement le temps de travail d’un service et placer individuellement et de façon alternative les salariés en activité partielle, à condition de respecter (…)

Les organisations représentatives des HCR se félicitent de la signature d’un accord majoritaire Activité Partielle Longue Durée (APLD) à l’issue de la CPPNI de ce jour.
Cet accord permettra ainsi la préservation de l’emploi au sein du périmètre de chaque entreprise de notre secteur et leur accompagnement vers la sortie de crise.
En effet, il assurera aux salariés une meilleure indemnisation et une prise en charge plus favorable des employeurs.
L’APLD constitue un outil complémentaire à (…)

Elisabeth Borne a annoncé la prolongation des règles actuelles de prise en charge au titre de l’activité partielle jusqu’à fin avril :Reste à charge nul pour les entreprises des secteurs protégés ;Reste à charge de 15 % pour les autres secteurs ;Maintien de l’indemnité à 84 % du salaire net pour les salariés.
Par ailleurs, la ministre a annoncé que des concertations sectorielles seraient menées dès la semaine prochaine pour préparer la levée progressive des restrictions sanitaires et (…)

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, annonce que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet.
Avec le maintien des taux d’activité partielle en vigueur au mois de mars, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les (…)

En raison de la fermeture administrative imposée aux Cafés, Restaurants à l’occasion du 2nd confinement, les apprentis de ces établissements sont majoritairement placés en activité partielle. Cette situation occasionne un risque accru de rupture de contrat mais aussi de non-validation des certifications visées en raison du manque d’activité en entreprise pour les apprentis (les apprentis passent normalement 2 à 3 semaines par mois en entreprise).
Les apprentis de notre secteur sont (…)

Maintes fois modifié depuis le début de la crise sanitaire de la COVID 19, le régime d’activité partielle a fait l’objet d’une nouvelle salve de textes[1] fin 2020 pour définir le dispositif qui s’appliquera en 2021.
De nouvelles adaptations ne sont toutefois pas à exclure, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
Montant de l’indemnité (salarié) et de l’allocation (employeur) pour 2021 :
Un système de modulation des indemnités et des allocations d’activité partielle est (…)