Actualités

Dans le cadre de ce webinaire, nous aborderons :
Comment réglementer au sein de l’entreprise par le biais du règlement intérieur et de la note de service ? Comment réglementer les pauses des salariés ? Comment contrôler l’alcoolémie et la consommation de drogue des salariés ?
Pour répondre à toutes ces questions, le département social du GHR vous donne rendez-vous le mardi 4 juillet 2023, de 10h à 11h
En partenariat avec : Klésia & Malakoff Humanis
Inscrivez-vous EN CLIQUANT ICI

Comme annoncé en fin de semaine dernière, les partenaires sociaux de la branche HCR sont parvenus à un accord sur la grille des salaires, laquelle se trouvait rattrapée par le SMIC sur 4 échelons.
Les minima retenus sont les suivants :
NIVEAU I NIVEAU II NIVEAU III NIVEAU IV NIVEAU V Échelon 1 11,72 € 12,00 € 13,04 € 14,17 € 18,16 € Échelon 2 11,80 € 12,27 € 13,26 € 14,54 € 21,50 € Échelon 3 11,90 € (…)

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en place un plan de gestion des vagues de chaleur. Il comporte 15 mesures phares et cible notamment les travailleurs et les entreprises.
En conséquence, le Ministère du travail a mis à jour sa communication sur les précautions à prendre, lequel met à dispositions, guides, instructions, affiches et dépliants : (…)

À partir de juillet 2023, une nouvelle mention sur le bulletin de paye sera obligatoire : le « montant net social ».
Retrouvez notre information à ce sujet en suivant ce lien : https://www.ghr.fr/social/actualites/le-montant-net-social-une-nouvelle-mention-sur-le-bulletin-de-paie-a-partir-du
Pour accompagner sa mise en place, le ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a mis en ligne sur son site internet diverses informations avec notamment un kit de (…)

Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023, applicable depuis le 12 juin 2023, impose aux employeurs d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail mortel.
Aux termes de l’article R 4125-5 du Code du travail, l’information à l’inspection du travail doit se faire dans les 12 heures qui suivent le décès du travailleur, sauf si l’employeur établit qu’il n’a pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai. Dans ce cas, il (…)

Nous vous l’indiquions dans notre newsletter du 21 octobre dernier, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion a mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 un portail d’information visant à rassembler l’ensemble des informations nécessaires et à informer et aider les futurs usagers du passeport.
Le passeport de prévention est désormais disponible dans une version bêta depuis le 30 mai 2023 : Le titulaire peut consulter son Passeport de prévention dans lequel seront (…)

Par un arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a rendu une décision en matière de CDD.
Pour rappel, un contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (article L1242-12 du code du travail). Par ailleurs, il doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche (article L1242-13 du code du travail).
La Cour de cassation (…)

Il appartient à l’employeur ou l’un de ses préposés de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève. L’employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident, dans un délai maximum de 10 jours francs.
En outre, s’il y a arrêt de travail, l’employeur doit procéder à son signalement en DSN laquelle intègre l’attestation de salaire pour le versement des indemnités (…)

La Cour de Cassation est de nouveau intervenue sur le sujet de l’administration de la preuve en matière d’heures supplémentaires : à qui incombe la preuve ? et quelle forme doit prendre cette preuve ?
Dans l’affaire en cause, la Cour d’Appel avait débouté un salarié d’une grande partie de ses demandes en matière d’heures supplémentaires au motif qu’il ne fournissait pas d’éléments suffisamment précis et que l’employeur n’avait produit, en retour, aucun élément de contrôle de la durée du (…)