Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 décembre

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité
économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la
trésorerie des entreprises sont reconduites en décembre.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de
leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et
15 décembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux
dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement
reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur
proposer un plan d’apurement de leurs dettes. 

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus
largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que
jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent
continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous
appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans
l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient
avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

Concernant les départements d’Outre-mer non concernés par le
confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de
cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure
empêchée ou limitée.

Pour nous contacter, nous vous invitons à privilégier la
messagerie en ligne sur votre espace personnalisé ou via les numéros de
téléphones habituels.
Tous les accueils des Urssaf restent ouverts (sur rendez-vous).