Pass sanitaire/vaccinal

• Quelles sont les conditions de validité du pass vaccinal ?
Le pass vaccinal consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne.
II / Un certificat de rétablissement à la (…)

Pass vaccinal :
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire qui instaure le pass vaccinal et son décret d’application (n°2022-51 du 22 janvier 2022) ont été publiés au Journal officiel du dimanche 23 janvier 2022.
Depuis le lundi 24 janvier 2022, le pass vaccinal remplace le pass sanitaire pour les personnes âgées d’au moins 16 ans. Cette obligation s’impose tant pour les clients que pour les salariés qui interviennent dans les lieux, (…)

Le décret du 13 janvier 2022 modifie les conditions de validité du pass sanitaire : Les personnes de dix-huit ans et un mois ou plus doivent, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet à partir du 15 janvier 2021, avoir reçu une dose complémentaire d’un vaccin à acide ribonucléique (ARN) messager au plus tard 7 mois suivant l’injection de la dernière dose requise.
• Les conditions de validité du pass sanitaire
Le pass sanitaire consiste en la présentation, pour les clients (…)

• Le port du masque de nouveau obligatoire lors des déplacements au sein des hôtels, cafés, restaurants, discothèques.
L’article 40 du décret du 1er juin 2021 modifié impose le port d’un masque de protections pour :
1° Le personnel des établissements ;
2° Les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l’établissement.
La disposition visant à dispenser de port du masque les personnes présentes dans les établissements soumis au pass sanitaire a été (…)

Le recours au pass sanitaire était autorisé à l’origine que jusqu’au 15 novembre. Cette possibilité de recourir au pass sanitaire est désormais prolongée jusqu’au 31 juillet 2022.
La loi du 10 novembre 2021 prévoit que l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est modifiée : la date du « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 ».
Il est également à relever que la loi prolonge, jusqu’au 31 juillet 2022 au plus (…)

Dans le Questions/ Réponses relatif à l’Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions, publié le 9 août 2021 et mis à jour le 3 septembre 2021, le Ministère du travail est venu clarifier la situation de l’obligation ou non du Pass sanitaire en cuisine et sur la possibilité d’enlever ou non le masque pour le personnel soumis au Pass sanitaire.
A ce titre, vous trouverez ci-dessous les réponses à ces deux questions :
Les personnels de cuisine sont-ils (…)

Le décret du 1er juin 2021 prévoit que le pass sanitaire est applicable pour les activités de restauration et de débit de boissons des hôtels sauf pour le service d’étage et la vente à emporter de plats préparés.
Concernant les petits-déjeuners :
Le contrôle du pass sanitaire n’est pas obligatoire pour les petits déjeuners dans les hôtels (y compris les hôtels-restaurants).
Cependant, cette exception s’applique uniquement aux hôtels dont le petit-déjeuner est accessible aux seuls (…)

TYPE D’ETABLISSEMENT PASS SANITAIRE APPLICABLE ? A QUI ? Restaurants Oui Tous les salariés (à l’exception des salariés en cuisine fermée au public) Cafés Oui Tous les salariés Hôtels bureau (uniquement service petit déjeuner) Non - Hôtel avec restaurant Oui Uniquement aux salariés du restaurant (à l’exception des salariés en cuisine fermée au public) Hôtel avec bar Oui Uniquement aux salariés du bar (…)

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique permettant aux touristes étrangers vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d’obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français.
Dans un premier temps, ce dispositif est ouvert aux touristes étrangers extra européens, déjà présents sur le territoire national ou arrivant d’ici au 15 août. Les demandes concernant une arrivée (…)

Les Questions-Réponses relatif au pass sanitaire a été publié le 9 août 2021 par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et apporte des précisions sur les thèmes suivants  :
Le champ d’application de l’obligation du pass sanitaire dans le milieu professionnel Le champ d’application de l’obligation vaccinale dans le milieu professionnel Les conditions d’application dans les entreprises Les conséquences sur le contrat de travail et la relation de travail d’un refus de (…)