Pass sanitaire/vaccinal

Le Journal Officiel du 8 aout 2021 compte pas moins de 5 textes en lien avec le pass sanitaire.
A la lecture des décrets et de la loi, voici les principales informations à retenir pour la mise en place du pass sanitaire dans les HCR le 9 août 2021.
Il est à noter que texte ne prévoit plus de nombre minimum de personnes à partir duquel le pass sanitaire est obligatoire. Le pass sanitaire s’impose donc à compter de la 1ère personne accueillie dans l’établissement.
Les activités du (…)

Très attendue depuis l’adoption définitive du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, la décision du Conseil Constitutionnel a été rendue ce jeudi 5 aout.
S’agissant des mesures impactant les HCR, elles sont validées dans leur ensemble.
Par contre, dans le domaine social, les dispositions permettant à l’employeur de rompre de manière anticipée le CDD d’un salarié ne répondant pas aux exigences du pass sanitaire sont censurées.
La loi doit à présent être promulguée. (…)

Après un débat parlementaire exprès, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel le 6 août 2021. Le pass sanitaire entrera en vigueur dès que le décret précisant les modalités d’application sera publié. Il devrait être applicable au 9 août prochain.
Nous vous présentons ci-après les dispositions de la loi, qui concernent les HCR.
• Dispositions générales
La loi prolonge jusqu’au 15 novembre 2021 le régime transitoire de sortie de crise sanitaire (…)

A l’occasion de ce webinaire, animé par Didier CHENET, plusieurs intervenants ont expliqué les modalités d’application connues du pass sanitaire et répondu aux questions des élus du GNI.
Les intervenants : M. Sylvain MAISONNEUVE, Conseiller Commerce d’Alain Griset, Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises ; Mme Christelle AKKAOUI, Conseillère Droit du travail, Vie et santé au travail d’Élisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ; M Achille (…)

Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,
Ce mercredi 28 juillet, le GNI a organisé un webinair à l’attention de ses élus auquel participaient :
- M. Sylvain MAISONNEUVE, Conseiller Commerce d’Alain Griset, Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises ;
- Mme Christelle AKKAOUI, Conseillère Droit du travail, Vie et santé au travail d’Élisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ;
- ainsi que M Achille LERPINIERE et Mme Coralie (…)

Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,
Ce dimanche 25 juillet, le Parlement a adopté le projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire élargissant le recours au pass sanitaire.
Peu après 18 h, députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire, après que le Sénat a examiné le texte, vendredi et samedi. Le texte a ensuite été définitivement adopté par les deux chambres dans la foulée en soirée.
A l’occasion de ces débats, nous avons demandé aux (…)

En cette fin de matinée du 22 juillet, les députés ont rejeté différents amendements visant à exclure du pass sanitaire sur les terrasses des cafés et des restaurants.
Le Ministre de la Santé et le rapporteur de la Loi avaient émis des avis défavorables à ces amendements au motif de l’extrême contagiosité du variant delta du covid-19.
Les débats, qui ont duré plus d’une heure sur ce seul sujet, ont été très animés. Mais l’issue n’est pas favorable aux professionnels de la restauration. (…)

La publication du décret du 19 juillet 2021 a créé une certaine confusion pour les traiteurs organisateurs de réceptions. En effet, depuis le 21 juillet 2021, ce texte soumet au pass sanitaire l’accès aux établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) dès lors qu’au moins 50 personnes y sont accueillies.
Or, il avait été annoncé que le pass sanitaire serait mis (…)

Le décret du 19 juillet 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 afin d’imposer le pass sanitaire à de nouveaux établissements, lieux et évènements. Ce texte est applicable à compter du 21 juillet 2021.
Sont concernés les catégories d’établissements suivantes sont concernées dès lors qu’au moins 50 personnes sont accueillies :
• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunion, de spectacles ou à usages multiples de type L
• Les chapiteaux, tentes et structures, de type (…)

Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,
Je sors d’un entretien téléphonique avec Elisabeth Borne, Ministre du Travail et de l’Emploi à propos du projet de mise en œuvre d’un pass sanitaire obligatoire pour les salariés des cafés et des restaurants.
En préambule, j’ai rappelé le contexte de l’annonce d’une telle contrainte sanitaire supplémentaire :
Une situation économique qui reste difficile pour des cafés et des restaurants qui ont affronté 7 mois de fermeture consécutifs, sont (…)