Communiqué de presse de Bruno Le Maire : Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Le Président de la République, en présence de Jean-Yves Le Drian,
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de Bruno Le Maire,
ministre de l’Économie et des Finances, de Gérald Darmanin, ministre de
l’Action et des Comptes publics, et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire
d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est
entretenu, aujourd’hui vendredi 24 avril, avec les professionnels des
hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.

Des entretiens seront organisés avec les professionnels de la
culture, de la communication, de l’événementiel, et du sport la semaine
prochaine.

Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le
Gouvernement, les entreprises de ces secteurs ont bénéficié de mesures
inédites.

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés,
restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel,
du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence
économique vont être maintenues et renforcées comme suit :

• La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
• Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces
  secteurs au-delà du mois de mai.Ses conditions d’accès seront élargies
  aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2
  millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions
  pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à
  10 000 euros.
• Une exonération de cotisations sociales
  s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et
  moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de
  fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes
  ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
  Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises
  de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique
  pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales
  reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en
  fonction de leur situation financière.
• Sur le plan fiscal, le
  Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les
  modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et
  d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de
  l’année 2020.
• Les loyers et les redevances d’occupation du
  domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les
  TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture
  administrative. Un guide pratique sera établi à destination des
  collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Le Gouvernement prend acte des fortes attentes des professionnels des
hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir en vue de la
reprise de leurs activités. Ces secteurs sont cruciaux pour l’économie
française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le
rayonnement de la France.

La reprise de leur activité se fera dans un cadre apportant toutes
les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes ainsi qu’aux
salariés et entrepreneurs. Des protocoles sanitaires seront définis
pour chacun de ces secteurs et validés par le Gouvernement.

Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs.

Des mesures supplémentaires seront nécessaires pour accompagner la
reprise de l’activité. Ces mesures sont en cours de co-construction avec
les professionnels de ces secteurs dans le cadre du Comité de filière
tourisme. Pour faciliter leur mise en œuvre, le Gouvernement s’assure
d’une étroite coordination internationale, en particulier au plan
européen.

Le Gouvernement fera un point d’étape sur tous ces sujets avec les
professionnels de ces secteurs lors d’un Conseil interministériel du
tourisme qui se tiendra le 14 mai.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=ContenuEnLigne&ID=595C2C9B-6C8A-49CB-B09D-6A7ACFF1BA04