Aides de l’état

La Commission européenne a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 l’encadrement temporaire des aides d’État adopté le 19 mars 2020 pour soutenir l’économie face à la flambée de COVID-19. La Commission a également décidé d’élargir le champ d’application de l’encadrement temporaire en relevant les plafonds qui y sont fixés et en permettant la conversion de certains instruments remboursables en subventions directes jusqu’à la fin de l’année prochaine.
Margrethe Vestager, (…)

Fonds de solidarité : ce qui change
1er changement :
Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité.
Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.
2ème changement :
Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une (…)

Un guide a été publié dans le but d’accompagner toutes les TPE et PME aux mesures de France Relance qui leur sont destinées.
Ce guide, réalisé par la DGE, décline les mesures du plan de relance à destination des TPE & PME et présente, de manière très opérationnelle, les modalités de type calendrier, processus de mise en oeuvre, ou encore liens utiles.
Pour consulter ce guide, cliquez ici

Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année. Mesure pour les exploitants de remontées mécaniques
Les exploitants de remontées mécaniques, publics comme privés, bénéficieront d’un fonds de soutien leur permettant de compenser 70 % des charges fixes liées à l’exploitation des remontées mécaniques, elles-mêmes fixées à 70 % du (…)

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont annoncé le 12 octobre 2020 des possibilités de reports du paiement de la taxe foncière pour les entreprises propriétaires-exploitantes touchées par la crise sanitaire. Compte tenu de la persistance de celle-ci, les ministres décident de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). (…)

Depuis le lundi 2 novembre à 9 heures, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.
Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place : - les reports de charges ou d’impôts,- les prêts garantis par l’État,- le fonds de solidarité,- l’activité partielle, etc.
Ce (…)

Bruno Le Maire a annoncé le jeudi 8 octobre de nouvelles mesures venant compléter les adaptations annoncées fin septembre pour soutenir les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires. L’élargissement du Fonds de Solidarité pour les entreprises du secteur HCR :
Le Fonds de Solidarité va être élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires.
Les aides sont désormais les suivantes : Pour les (…)

Les annonces :
Bruno Le Maire a annoncé ce jour à 15h30 lors d’un échange téléphonique auquel Didier Chenet participait les dispositifs arrêtés pour venir en aide aux entreprises en raison des nouvelles fermetures annoncées par le Ministre de la Santé.
Pour rappel, le Ministre de la Santé a annoncé mercredi 23 septembre la fermeture des bars et des restaurants à partir de samedi dans la métropole Aix-Marseille et en Guadeloupe ainsi que la fermeture les bars au plus tard à 22h dans les (…)