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Agirc-Arrco : Modalités de report de paiement des cotisations pour l’échéance du 25 juin 2020

mercredi 3 juin 2020, par Melanie Roi

L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale continuent
d’accompagner votre entreprise pour l’échéance de paiement du mois de
juin 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus
sur l’activité économique.

Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie,
vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations de
retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25
juin*.

Pour bénéficier du report :

  1. Vous devez désormais et obligatoirement en faire la demande via un formulaire unique, en vous connectant sur le site internet Urssaf.fr. Ce formulaire est accessible en cliquant ici.
  2. Il faudra ensuite moduler votre paiement :
    • Si vous réglez vos cotisations dans votre DSN, vous pouvez moduler
      votre paiement SEPA : montant à zéro ou montant correspondant à une
      partie des cotisations.
    • Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le
      montant de votre règlement selon votre besoin, voire ne pas effectuer de
      paiement.
      La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Á l’heure où notre système de soins, notre protection sociale
et l’action de l’Etat plus généralement sont plus que jamais sollicités
par la crise sanitaire, l’acquittement des cotisations par les
employeurs qui ne rencontrent pas de difficultés majeures est
indispensable au financement de la solidarité nationale. 

Aussi, votre institution de retraite complémentaire peut vous
contacter et vous demander de justifier la demande de report de
versement des cotisations. Certains critères comme le versement de
dividendes à vos actionnaires ou le rachat d’actions sont pris en compte
pour déterminer le caractère justifié ou non du report. Si la demande
de report n’est pas justifiée, elle sera refusée : vous en serez informé
par votre institution de retraite complémentaire. En cas d’impayé à
l’échéance malgré le refus, des majorations de retard seront appelées à
la reprise des procédures.

*Pour plus d’informations, cliquez ici.