Les obligations dans les hôtels

Lorsqu’un client étranger séjourne dans un hôtel, l’hôtelier est tenu de lui faire remplir et signer, dès son arrivée, une fiche individuelle de police.
Les données collectées sont :
1) Le nom et les prénoms,
2) La date et le lieu de naissance,
3) La nationalité,
4) Le domicile habituel de l’étranger,
5) Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique de l’étranger,
6) La date d’arrivée au sein de l’établissement et la date de départ prévue. (…)

Voici quelques rappels de règles sur les panonceaux et leurs visuels pour les hébergements touristiques classés.
Les visuels des panonceaux peuvent changer régulièrement et il convient donc de veiller à ce que le vôtre soit à jour.
Les panonceaux ne sont pas fournis par Atout France, vous pouvez les commander auprès du fournisseur de votre choix.
Vous pouvez retrouver tous les visuels à l’adresse suivante : https://www.classement.atout-france.fr/les-panonceaux-de-classement
Le (…)

Le GHR a constaté que plusieurs de ses adhérents dans le secteur hôtelier ont récemment fait l’objet de différents contrôles (Direction Départementale de Protection des Population -DDPP, Commission de sécurité).
Nous souhaitions donc attirer votre attention sur plusieurs points de contrôle.
• Le registre de sécurité
Vous avez l’obligation de tenir et de mettre à jour un registre de sécurité dans lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de (…)

Plus de 15 millions de personnes sont attendus pour les Jeux Olympiques 2024, ce qui risque d’accroitre le nombre de réservations dans vos établissements.
Dès lors, il est impératif d’être particulièrement vigilants sur la rédaction de vos Conditions Générales de Vente afin d’être en conformité sur vos obligations à l’égard des consommateurs.
Il est par ailleurs important de préciser que les conditions générales de vente s’appliquent dès la réservation et de les porter à la connaissance (…)

Les établissements HCR exploitent en principe des piscines privatives à usage collectif, avec une réglementation propre, différente de celle des piscines privées ou publiques avec accès payant. Les normes applicables aux établissements HCR sont notamment définies aux articles L. 1332-1 et suivants et D. 1332-1 et suivants du Code de la santé publique.
Ce dispositif a été complété par le décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine et par deux (…)

La procédure de classement des hôtels de tourisme a été définie par le décret et l’arrêté du 23 décembre 2009. Ce texte impose une révision régulière des critères.
Il a ainsi été déjà modifié par deux décrets en 2021 et 2016.
La nouvelle grille de classement a été fixée par l’arrêté du 29 décembre 2021, elle est entrée en vigueur le 1er avril 2022. Depuis cette date, les demandes de classement permettent également de prendre en compte les équipements et services partagés.
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La procédure de classement des hôtels de tourisme a été définie par le décret et l’arrêté du 23 décembre 2009. Ce texte impose une révision régulière des critères.
Il a ainsi été déjà modifié par deux décrets en 2021 et 2016.
La nouvelle grille de classement a été fixée par l’arrêté du 29 décembre 2021, elle est entrée en vigueur le 1er avril 2022.
Depuis cette même date, les demandes de classement permettent également de prendre en compte les équipements et services partagés.
I- (…)

Le décret du 22 décembre 2021 modifie les dispositions du Code du tourisme relatives aux classements.
Si le classement hôtelier est toujours prononcé pour une durée de cinq ans, il peut désormais être maintenu à titre temporaire dès lors que l’exploitant a accompli les formalités nécessaires à la visite de son établissement par un organisme évaluateur.
L’exploitant doit avoir engagé la démarche avant l’arrivée du terme du classement.
Le classement est alors maintenu jusqu’à la (…)

Si un client de l’hôtel est victime d’un vol sur des biens déposés dans l’hôtel, une présomption de responsabilité pèse sur l’hôtelier, mais l’étendue de cette responsabilité va être déterminée par les circonstances mêmes du vol.
I. Le vol commis dans la chambre ou toute autre partie de l’hôtel : responsabilité automatique de l’hôtelier L’hôtelier est responsable même en cas d’absence de faute, mais cette responsabilité est limitée à 100 fois le prix de la chambre par jour (article 1953 (…)

La procédure de classement des hôtels de tourisme a été définie par le décret et l’arrêté du 23/12/2009 publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2009.
Elle a ensuite été modifiée par deux décrets datant du 7 mai 2012 et du 27 janvier 2016, qui est entré en vigueur le 1er avril 2016.
Elle a de nouveau été modifié par le décret du 29 décembre 2021.
Depuis le 1er avril 2022, une nouvelle grille de classement est entrée en vigueur.
I. Le renouvellement de classement
Pour un (…)