La SACEM pour les établissements à ambiance musicale (Tarifs 2026)

mardi 30 décembre 2025, par Melanie Roi

Documents joints

RÈGLES GÉNÉRALES D’AUTORISATION ET DE TARIFICATION Etablissements commerciaux où il est d’usage de consommer en musique - Établissements exploitant une piste de danse à titre principal ou secondaire, bars karaoké, établissements à ambiance musicale, établissements à multi-activités (Sacem 2026) (PDF - 303.2 kio)

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