La SACEM et les animations musicales attractives (Tarifs 2026)

mardi 30 décembre 2025, par Melanie Roi

Documents joints

RÈGLES GÉNÉRALES D’AUTORISATION ET DE TARIFICATION ANIMATIONS AVEC DIFFUSIONS MUSICALES ATTRACTIVES DANS LES CAFÉS, HOTELS, RESTAURANTS, ET ASSIMILÉS (Tarifs 2026) (PDF - 268 kio)

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