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Destination d’excellence : le nouveau label

mardi 18 juin 2024, par Melanie Roi

Ce nouveau label a vocation à remplacer le label « Qualité Tourisme ».

L’objet du label est « de garantir le haut niveau de qualité de l’accueil et des services proposés par les professionnels et acteurs du tourisme labellisés, ainsi que le haut niveau d’exigence appliqué par ces mêmes professionnels et acteurs en matière de développement durable et de protection de l’environnement ».

Une fois obtenu, le label est en principe valable pendant 5 ans, à compter de la notification de la labellisation par Atout France. Des règles particulières de durée s’appliquent toutefois en cas d’équivalence, notamment dans le cadre de la passerelle avec « Qualité Tourisme ».

Atout France est l’organisme en charge de délivrer le label.

Une suppression progressive du label « Qualité Tourisme » :

A compter du 1er septembre 2024, plus aucun label « Qualité Tourisme » ne sera attribué.

Ainsi, la Direction Générale des Entreprises (DGE-Ministère de l’Economie et des Finances) aura la charge de l’examen des dernières demandes, qui devront lui parvenir au plus tard le 19 août 2024, et elle délivrera les derniers labels « Qualité Tourisme » au plus tard le 31 août 2024.

Les établissements qui sont déjà titulaires de ce label, ou qui se verront délivrer ce label sur cette période, ne pourront en user que jusqu’au 31 décembre 2026.

Le label « Destination d’excellence » repose sur deux piliers : la qualité de l’accueil et des services, et l’éco-responsabilité. En principe, les deux doivent être évalués.

Si vous êtes labellisé « Qualité Tourisme », un organisme évaluateur atteste de votre labellisation existante. Vous n’êtes alors évalué que sur l’éco-responsabilité.

Cet avantage disparaît avec le label. Après le 31 décembre 2026, vous devrez être évalué sur les deux piliers.

Les seuils à atteindre :

  • Pilier éco-responsable : 60 % minimum lors de la première labellisation.
  • Pilier qualité (si vous devez le passer) : 85 % minimum, avec tous les critères obligatoires liés à l’accessibilité et à l’écoute client.
  • Au renouvellement, le seuil éco-responsable passe à 80 %. Mieux vaut donc viser au-delà du minimum dès le départ.

Attention à la durée de votre futur label :

Quand le pilier qualité est validé par équivalence, il n’est pas valable 5 ans. Il l’est pour la durée qui restait à courir sur votre « Qualité Tourisme ».

Or le label « Destination d’excellence » est accordé pour la durée du pilier qui expire en premier. Si votre « Qualité Tourisme  » se termine bientôt, votre nouveau label sera donc court, et il faudra le renouveler rapidement.

Vérifiez donc la date d’expiration de votre « Qualité Tourisme » avant d’engager la démarche

Échéance : il ne reste que quelques mois. Compte tenu des délais de la procédure dite visite mystère, puis jusqu’à deux mois pour l’inscription au registre et deux mois pour l’instruction par Atout France. Les établissements concernés ont donc intérêt à se rapprocher dès à présent d’un organisme évaluateur.

Les professionnels labellisés « Qualité Tourisme » qui souhaitent être labellisés « Destination d’excellence » peuvent bénéficier d’une passerelle leur permettant de faire valider par équivalence le pilier qualité « accueil et services » et d’être évalués sur le pilier éco-responsable. Cette passerelle est ouverte jusqu’au 31 décembre 2026.

En effet, dans ce cas ils ne seront évalués que sur les critères d’éco-responsabilité.

L’attribution du label « Destination d’excellence  » ne vaudra alors que pour la durée continuant à courir au titre du label « Qualité Tourisme ».

Le passage du label « Qualité Tourisme » au label « Destination d’excellence » est considéré comme une primo labellisation et non un renouvellement.

Une seconde équivalence existe sur le pilier éco-responsable.

Si votre établissement est déjà reconnu par un label tiers figurant sur la liste des équivalences publiée par Atout France, un organisme évaluateur peut attester de cette labellisation, sur présentation du certificat officiel à jour. Vous êtes alors dispensé d’une évaluation sur ce pilier.

Attention toutefois : le pilier éco-responsable n’est alors valide que pour la durée restant à courir du label tiers, et la labellisation « Destination d’excellence » est octroyée pour la durée du pilier qui devient caduc en premier. À l’expiration du label tiers, vous disposez de six mois pour présenter un nouveau justificatif.

La procédure de labellisation « Destination d’excellence » :

Cette procédure est valable à la fois pour les primo-labellisation comme pour les demandes de renouvellement.

Le candidat au label « Destination d’excellence » peut candidater seul, en prenant directement l’attache d’un organisme évaluateur habilité, ou choisir d’être accompagné par un partenaire. La candidature est inscrite sur la plateforme de gestion du label par l’organisme évaluateur ou, en cas de candidature accompagnée, par le partenaire.

L’accompagnement par un partenaire n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Deux voies sont désormais ouvertes : la candidature autonome, dans laquelle l’organisme évaluateur habilité inscrit lui-même le professionnel sur la plateforme, ou la candidature accompagnée, dans laquelle un partenaire procède à l’inscription et peut réaliser un pré-audit ainsi qu’un plan d’action.

Les listes des organismes évaluateurs habilités et des partenaires sont désormais publiées sur le site d’Atout France.

Une évaluation est également obligatoire par un organisme évaluateur habilité. Elle prend la forme d’une visite mystère. Des justificatifs complémentaires peuvent être apportés jusqu’à un mois après la visite.

Les frais liés à l’évaluation seront à la charge soit du candidat soit du partenaire d’accompagnement.

Si le candidat prend en charge lui-même les frais d’évaluation alors il aura le choix sur l’organisme évaluateur.

A l’inverse, si le partenaire d’accompagnement finance l’évaluation, ce sera donc lui qui choisira l’organisme évaluateur.

Le rapport d’évaluation est joint au dossier pour qu’Atout France statue sur la labellisation.

L’organisme évaluateur ou le partenaire dispose d’un délai maximum de deux mois pour inscrire la candidature à un registre et émettre un avis.

Atout France dispose d’un délai de 2 mois pour se prononcer sur la décision de labellisation, à compter de la clôture du registre.

Les seuils à atteindre :

Pour être labellisé, le candidat doit remplir des critères cumulatifs :

  • Être en conformité avec les exigences réglementaires de son activité ;
  • Le cas échéant, être classé au titre du code du tourisme ;
  • Obtenir au moins 85 % sur le pilier qualité « accueil et services », avec satisfaction de tous les critères obligatoires relatifs à l’accessibilité et à l’écoute client ;
  • Obtenir au moins 60 % sur le pilier éco-responsable en primo-labellisation, ou 80 % en renouvellement, avec satisfaction de tous les critères obligatoires lorsque la filière en prévoit.

Le relèvement du seuil éco-responsable de 60 % à 80 % au renouvellement mérite d’être anticipé dès la première labellisation.

Le renouvellement :

La labellisation est échue à la date de son cinquième anniversaire, sauf si une nouvelle évaluation, dont la durée de réalisation ne peut excéder six mois, est initiée avant cette date et déposée sur la plateforme avant l’expiration de ce délai.

La validité est alors prorogée le temps strictement nécessaire à la nouvelle évaluation et à la décision d’Atout France.

Des outils pour préparer votre candidature :

  • Une auto-évaluation en ligne permet d’estimer vos chances d’obtenir le label avant de vous engager
  • Le guide méthodologique et la note de clarification publiés par Atout France détaillent la démarche
  • Des tutoriels d’utilisation de la plateforme sont disponibles pour les professionnels.

Si vous avez des interrogations concernant le nouveau label « Destination d’Excellence » vous pouvez contacter Atout France par email sur destinationdexcellence@atout-france.fr.

Le Département Juridique se tient également à votre disposition pour toute question sur ce sujet.