Newsletter hebdomadaire - Semaine 26 - juin 2019

Vers une baisse des impôts pour les Français
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d’habitation.

> Protégez bien vos salariés de la canicule !
Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l’entreprise lors d’épisodes de fortes chaleurs ?

> Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !
La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préavis de 18 mois.

> Le kit de sensibilisation de Cybermalveillance.gouv.fr s’enrichit
Les questions de mises à jour, les sauvegardes, les rançongiciels ou encore les dangers des réseaux sociaux sont au programme du second volet de ce kit de sensibilisation.

> Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.

> Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !
Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.

> Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !
L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des éléments essentiels de l’activité.

> Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

> Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles
Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019.

L’échéancier
du chef d’entreprise

30 juin
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).

Toutes les échéances
du mois

Le chiffre
de la semaine

Indice mensuel des prix à la consommation - mai 2019
104,33 (+ 0,1 %)

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en économie et finances

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