LOCATAIRE D’UN BAIL COMMERCIAL : PRÉVENIR UN LITIGE JUDICIAIRE AVEC LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES BAUX COMMERCIAUX DE PARIS
4 décembre 2024
15H00 - 16H30
Visio-conférence
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Locataire d’un bail commercial dans un immeuble ou local à usage commercial, industriel ou artisanal à Paris, vous êtes en désaccord avec votre bailleur sur :
la fixation du montant du loyer du bail commercial à renouveler
les charges et travaux en cours de bail
la révision triennale du loyer…
Un collège d’experts composé à parité de représentants des bailleurs et des commerçants, et d’un président neutre traite gratuitement les litiges nés des désaccords entre propriétaires et locataires.
Venez découvrir la Commission de conciliation des baux commerciaux de Paris et échanger sur vos problématiques avec deux de ses membres.
Vous avez besoin d’un premier conseil pour gérer les conséquences de l’évolution de votre activité ou accéder aux aides économiques et RH mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire / ukrainienne, pour recruter, former, gérer vos salariés au quotidien, mieux connaître vos obligations légales en matière de droit du travail...
Nous vous proposons :
Un conseil personnalisé
Une mise en relation avec des professionnels experts
Des ateliers pratiques, des sessions d’information
Des ressources en ligne et une Lettre d’information mensuelle