Que fait l’Europe pour l’hôtellerie-restauration ?

Dimanche 26 mai 2019 les électeurs européens résidant en France sont
appelés à aller voter pour élire leurs députés européens. Le secteur de
l’hôtellerie-restauration est en partie encadré par des règlementations
européennes.

L’union européenne vise l’harmonisation entre les législations des
Etats membres notamment pour favoriser la libre-circulation des biens et
des personnes. Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, cela
concerne par exemple la réglementation sur les fiches de police ou l’encadrement des règles de TVA, permettant en France par exemple d’avoir un taux réduit dans la restauration.

L’Europe cherche aussi par sa règlementation à protéger ses
ressortissants en intervenant dans le domaine de la santé publique. Dans
le secteur de l’hôtellerie-restauration, on pense aux règles d’hygiène ou encore au Règlement européen sur les allergènes.

Enfin l’Europe légifère aussi dans le domaine de la protection du
consommateur et de la concurrence entre entreprises. Par exemple,
dernièrement le Parlement européen a adopté un Règlement pour encadrer
les relations entre les entreprises et les plateformes numériques.

Il faut noter que de nombreuses règlementations européennes sont très
largement inspirées du droit français. C’est par exemple le cas pour le
fameux RGPD
(Règlement Général de protection des données) dont les bases reposent
sur la loi française dite CNIL en évolution depuis 1978. De même la Directive modernisant la protection des consommateurs, reprend des éléments de la Loi pour une République numérique quant aux avis en ligne et les informations des plateformes de l’économie collaborative.

Le GNI dispose d’un Département Europe depuis de nombreuses années
pour défendre les enjeux du secteur de l’hôtellerie restauration au
niveau européen. Le GNI agit en direct auprès des institutions
européennes ou par l’intermédiaire de son association européenne, l’HOTREC.
L’objectif est de toujours rappeler au niveau européen les spécificités
du secteur de l’hôtellerie-restauration pour éviter des règles trop
strictes voire inapplicables ou encore obtenir d’éventuelles dérogations
ou des adaptations de la règlementation.

Lire ici les priorités des organisations professionnelles pour l’Europe.

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