Un guide sur l’enregistrement des meublés de tourisme est disponible

Communiqué de presse

 Enregistrement des meublés de tourisme : l’AhTop et le GNI mettent un guide pratique à la disposition des maires de France 

Élaboré
avec le cabinet Gide, le guide de l’AhTop et du GNI entend donner
plusieurs clés aux municipalités pour mettre en place l’immatriculation
des meublés de tourisme et mieux réguler l’activité des plateformes de
location sur leur territoire – un besoin exprimé par les communes,
notamment lorsque la saison touristique bat son plein.

Depuis la loi pour une République numérique (2016) et la récente loi Élan (2018), les communes qui le souhaitent peuvent mettre en place une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : une avancée très importante pour identifier les annonces illégales et ainsi sanctionner les loueurs fautifs, et évaluer l’impact réel de l’activité des plateformes sur le parc immobilier résidentiel.

Si
Paris, Bordeaux, Cannes, Colmar, Saint-Malo ou Nice se sont emparées de
ce nouveau cadre législatif en rendant l’immatriculation des meublés de
tourisme obligatoire, les villes de taille moyenne peuvent logiquement
être réticentes à mobiliser leurs ressources pour mettre en œuvre un tel
dispositif. La procédure d’enregistrement, à première vue complexe, s’avère en fin de compte simple et rapide à mettre en œuvre.
Des initiatives locales ont déjà vu le jour, certaines communes d’un
même département décidant par exemple de mutualiser les coûts de sa mise
en place.

En faisant le choix de la procédure d’enregistrement, les municipalités peuvent donc reprendre le contrôle de leur territoire.
Les bénéfices de la procédure d’enregistrement sont nombreux : au-delà de l’indispensable contrôle de l’activité des plateformes,
elle permet aux municipalités, partout en France, d’appliquer une juste
fiscalité aux locations de meublés de tourisme et donc d’obtenir des recettes non négligeables (qu’il s’agisse de la taxe de séjour ou de la contribution économique territoriale) dans un contexte de baisse globale des dotations aux collectivités locales.

C’est là tout le sens du guide réalisé par l’AhTop et le GNI : informer et doter les municipalités, quelle que soit leur taille, des outils adéquats pour adapter leur politique aux bouleversements induits par les nouvelles façons de voyager.

Ce guide, qui se veut le plus pédagogique possible, se présente sous la forme d’un mode d’emploi
exhaustif : chaque maire pourra y trouver des conseils précis sur la
façon de mettre en place la procédure d’enregistrement ainsi que des
réponses à des interrogations légitimes.

Serge Cachan,
président de l’AhTop : « Ce guide traduit la démarche responsable et
volontariste de l’AhTop : contribuer à une meilleure compréhension du
monde du tourisme et de ses évolutions. Toutes les municipalités
pourront désormais s’appuyer sur un document de référence avec des
réponses utiles, à la hauteur des défis qu’elles rencontrent au
quotidien ».

Didier Chenet,
président du GNI : « Grâce à ce guide, les maires vont disposer d’une
source d’information fiable pour mieux mesurer l’impact des plateformes
sur leurs communes. Nous avons voulu mettre à leur disposition un manuel
pratique pour faire de l’enregistrement l’élément clé d’une meilleure
régulation des nouvelles pratiques touristiques ».

À PROPOS DE L’AHTOP

Créée
le 21 juillet 2015, forte de plus de 30 000 adhérents, l’Association
pour un hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) entend fédérer
l’ensemble des professionnels du tourisme et unifier en son sein tous
les acteurs économiques pour promouvoir un hébergement de qualité, un
haut niveau de service et contribuer ainsi à l’attractivité touristique
de la France.

Elle
rassemble les organisations syndicales telles que le GNI-Synhorcat et
le GNI-Fagiht qui en sont membres fondateurs, la FNAIM, l’UNIS, le SNPI,
la chaîne internationale Best Western, la Fédération des professionnels
parisiens des chambres d’hôtes ainsi que différents acteurs de la
filière touristique française (secteur hôtelier, chambres d’hôtes,
auberges de jeunesse, restauration, agences de voyage, professions
immobilières et syndics de copropriété).

À pRopos du gni

Le
GNI est la seule Organisation Professionnelle indépendante au service
des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et
établissements de nuit indépendants et patrimoniaux.

Le
GNI est une organisation représentative reconnue officiellement par
arrêté ministériel publié au Journal officiel le 28 décembre 2017.

Contacts Presse

AhTop

Mathieu Letranchant – mathieu@2017.fr – +33 (0)6 38 81 19 29

GNI

Franck Trouet – f.trouet@gni-hcr.fr – +33 (0)6 73 86 66 65