Urssaf

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en avril selon les mêmes modalités que depuis janvier.
Les prélèvements des échéances d’avril sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir : les travailleurs (…)

La Direction de la sécurité sociale vient de diffuser une instruction datée du 5 mars 2021. Elle abroge la précédente (en date du 22 septembre 2020) et revient sur le premier dispositif mis en place par la 3e loi de finances rectificative de l’été 2020 (dit « covid 1 ») ainsi que sur le second dispositif, dit « covid 2 », instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
L’instruction rappelle que l’exonération et l’aide au paiement prévues pour faire face à la seconde (…)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars.
Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Les déclarations (…)

Le formulaire de remise de dettes est disponible. Consultez en images les conditions d’éligibilité et les modalités pratiques pour réaliser la demande en ligne.

Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures pour accompagner les entreprises présentant des difficultés de trésorerie.
Ce tutoriel présente les démarches et le fonctionnement du simulateur pour les entreprises qui souhaitent renégocier la durée, le montant des échéances et la date de mise en place du paiement pour les échéanciers proposés par l’Urssaf.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en février.
Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 février 2021. Les (…)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en décembre.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de (…)

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants.
Pour les employeurs
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations (…)

Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, le réseau des Urssaf met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées.
Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs : qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu (Ile de France, métropoles (…)