Sacem

A la suite de nombreuses sollicitations concernant la facturation SACEM, le GNI a souhaité faire un point sur la facturation mise en place par la SACEM dans le cadre de la crise sanitaire.
La SACEM a changé son mode de traitement pour la période de fermeture administrative, elle n’émet plus d’avoir mais effectue une remise sur vos droits correspondant au prorata du temps de fermeture imposée en fonction de la période du contrat.
Ainsi votre période de fermeture administrative a pour (…)

• Un dispositif de la Sacem pour accompagner la reprise d’activité de ses clients diffuseurs de musique
• 700 000€ pour soutenir les établissements (Cafés Hôtels Restaurants Discothèques) et les aider à organiser des concerts et événements musicaux pour renforcer la proximité avec leurs clients
• Dispositif Tous en Live ouvert en deux temps : o Tout d’abord aux Cafés Hôtels Restaurants o Dans un second temps, aux clubs / discothèques, dès la rentrée
La Sacem met en place une aide (…)

Dans un email qui vous a été adressé ce jour la Sacem vous a informé des nouvelles mesures qui ont été prises, elles sont les suivantes : Pour les cafés, BAM, restaurants :
‐ Suspension de la facturation depuis le 30 octobre 2020 jusqu’au 30 juin de cette année
‐ Suspension des prélèvements sur ces mêmes dates
‐ Suspension des pénalités (pour non‐paiement dans les délais) jusqu’au 6 septembre
‐ Génération d’une remise équivalente à la durée de la période de fermeture administrative (…)

La Sacem est particulièrement concernée par la situation économique de tous les lieux qui diffusent de la musique au public (bars, cafés, restaurants, clubs, commerces …), organisateurs d’événements, salles de concerts, festivals… L’activité et les revenus de ses 500 000 partenaires sont lourdement impactés par les mesures visant à endiguer la propagation du coronavirus.
En diffusant de la musique, ils permettent aux créateurs de vivre de leur métier. Pleinement solidaire, la Sacem a mis (…)

Face à la crise de la Covid-19, les mesures sanitaires annoncées mercredi par le Président de la République vont à nouveau impacter très durement les auteurs et les compositeurs et éditeurs de musique. Déjà extrêmement fragilisés par la crise, ils sont nombreux à n’avoir pas repris leur activité depuis mars dernier.
Ces nouvelles mesures sont également lourdes de conséquences pour tous les lieux publics contraints de fermer leurs portes pendant de longues semaines. Bars, cafés, (…)

La Sacem annonce de nouvelles mesures pour soutenir ses clients et partenaires diffuseurs de musique, dans tous les départements concernés par le couvre-feu.
Dans un contexte de crise qui dure, l’annonce du couvre-feu frappe de plein fouet les établissements devant respecter les nouvelles mesures sanitaires tels que bars, cafés, restaurants, salles de sport… qui en diffusant de la musique dans leur établissement contribuent à faire vivre la création musicale. Dès le 17 m

Compte tenu du passage en zone d’alerte maximale de certaines villes (Paris et petite couronne, Toulouse, St Etienne, Grenoble, Montpellier, Lyon, Lille, Guadeloupe, Marseille) la SACEM a décidé de bloquer la facturation/relances/prélèvements pour les clients de ces villes ou métropoles avec un type de contrat présent dans la liste ci-dessous : Animations musicales/dansantes (forfait) – CHRBar à ambiance musicaleBowlingCafé Restaurant à Paris (réforme 2012)Café Restaurant en province (…)

Vous trouverez dans les documents joints ci-dessous les communiqués de la Sacem et de la Spré concernant les mesures prises par les sociétés de gestion collective au bénéfice de vos établissements.
Il doit être rappelé le principe depuis toujours applicable : pas d’exploitation : pas de droits d’auteur.
- Suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités) - Suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires - Suspension de toutes les démarches du réseau de la (…)