La suspension du contrat de travail

Tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains évènements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence. • 5 jours : décès d’un enfant ; • 4 jours : mariage ou conclusion d’un PACS ; • 3 jours : naissance ou adoption d’un enfant ; décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une soeur ; • 2 jours : annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant ; • 1 jour : décès (…)

I.La maternité
A.Le congé maternité
Le congé maternité est régi par les articles L.1225-7 à L.1225-15 du Code du Travail.
Il comprend un congé prénatal (avant la naissance) et un congé postnatal (après la naissance). Sa durée légale varie en fonction du nombre d’enfants vivant au foyer et est augmentée en cas de naissances multiples.
La salariée doit avertir l’employeur du motif de son absence et de la date de sa reprise du travail, par lettre remise contre récépissé ou (…)

La suspension du contrat de travail peut être définie comme une période durant laquelle les conditions essentielles du contrat de travail, (la fourniture d’un travail, le paiement du salaire correspondant), cessent provisoirement sans que le contrat de travail soit rompu.
Il est possible de distinguer plusieurs cas de suspension du contrat de travail.
I. La maladie et accident non professionnel :
En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un (…)