L’encadrement de la durée du travail

Est considérée comme temps partiel, toute durée du travail inférieure à 35 heures hebdomadaires. Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit.
I. Les mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel
Les mentions obligatoires sont : • celles de tout contrat de travail, • la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, • les cas dans lesquels une modification de cette (…)

I. Le contrôle du temps de travail En cas d’horaires NON collectifs, c’est-à-dire lorsque les salariés ne sont pas occupés selon le même ho-raire de travail, la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités suivantes : • quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d’heures de travail effectuées ; • chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du (…)

I. La durée du travail A. La durée légale du travail Art L3121-27 du code du travail : « La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine ».
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à : - 35 heures par semaine, - 151,67 heures par mois, - 1 607 heures par an.
Cependant, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée de travail hebdo-madaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
B. (…)

Tout salarié a droit à des congés payés, quel que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Ainsi, le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, notamment les saisonniers, perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que le régime de congés payés applicable dans l’entreprise ne leur permet pas une prise effective de (…)

I. Les bénéficiaires des jours fériés
Dans les établissements permanents, tout salarié comptant un an d’ancienneté dans le même établissement et/ou entreprise bénéficie, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an. Ils sont décomposés en : • 6 jours fériés garantis, • Et 4 jours fériés non garantis.
Dans les établissements saisonniers et pour les salariés sous contrats saisonniers dans les établissements permanents, tout salarié saisonnier justifiant de 9 mois d’ancienneté (…)

Le travail de nuit est régi par le code du travail et peut être mis en place par un accord d’entreprise, ou d’établissement, ou à défaut, par accord collectif de branche. Dans la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants, c’est l’avenant n°2 du 5 février 2007 qui précise le travail de nuit.
I. La durée du travail de nuit
Le travail de nuit est la plage de nuit qui s’étend de 22h à 7h. Est considéré comme travailleur de nuit, celui qui accomplit : • Soit sur la plage de nuit : (…)

Le code du travail précise que le temps consacré aux opérations d’habillage et de déshabillage doit faire l’objet d’une contrepartie sous forme financière ou sous forme de repos. (Article L 3121-3 du code du travail).
Ces contreparties sont accordées dès lors que deux conditions cumulatives suivantes sont respectées :
• Le port d’une tenue est imposé par des dispositions légales, conventionnelles, un règlement intérieur ou par le contrat de travail ;
• Les opérations d’habillage (…)

I. L’objet de l’avenant 19 : L’avenant 19 à la convention collective nationale des HCR permet d’organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, et au plus égale à l’année (= la période de référence).
Il permet d’apprécier la durée du travail dans un cadre plus large que la semaine civile (lundi-dimanche) : • On ne décompte pas les heures supplémentaires chaque semaine. • On fait un bilan du nombre d’heures travaillées au terme de la période. (…)