Les obligations liées à l’embauche

I. Les documents à transmettre au salarié :
L’employeur doit transmettre au salarié divers documents :
- Le contrat de travail qui doit être remis au plus tard dans les 48 heures ;
- Les documents de mutuelle d’entreprise et prévoyance : dès lors qu’un salarié rentre dans l’entre-prise, l’employeur doit l’affilier à la mutuelle d’entreprise.
Le salarié doit accepter la mutuelle d’entreprise, sauf s’il est concerné par un cas de dispense.
Dans ce cas, il doit fournir une (…)

I. La DPAE
Toute embauche d’un salarié doit être déclarée par le biais de la DPAE.
Toutefois, l’employeur n’a pas de DPAE à effectuer auprès de l’Urssaf : • S’il adhère au titre emploi service entreprise (Tese) ; • Pour déclarer un stagiaire : n’ayant pas la qualité de salarié.
La DPAE permet d’accomplir les déclarations et demandes suivantes : • l’immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale ; • l’immatriculation du salarié à la caisse primaire (…)