La SACEM et la SPRE

Le GNI et la Sacem ont conclu un nouvel accord de partenariat visant l’ensemble du secteur CHRD. Ce nouvel accord vise à harmoniser les modalités de collecte des droits d’auteur.
Ainsi, les deux précédents accords (l’un spécifique aux établissements de danse et de spectacle, l’autre pour les cafés, hôtels et restaurants) sont remplacés par un nouvel accord de partenariat unique qui s’articule autour de trois axes :
La mise en place d’un nouveau tarif « Etablissements exploitant une (…)

I. Diffusion de musique de sonorisation - Barème 2022
Sont concernés tous les établissements exerçant une activité de café, restaurant et/ou restauration rapide qui diffusent une musique de sonorisation constituant une composante accessoire à leur activité commerciale.
II. BAM (Bar à Ambiance Musicale)/RAM (Restaurant à Ambiance Musicale) :
Sont concernés tous établissements exerçant une activité de bars et/ou de restaurants, qui diffusent une musique amplifiée attractive, constituant (…)

I. Le contexte
Alors que les initiatives se multiplient pour redynamiser nos villages, la SACEM, l’organisme qui gère en France les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, annonce que les artistes se joignent au mouvement. La SACEM a en effet décidé de faciliter l’accès au répertoire musical mondial pour les cafés-restaurants d’économies modestes situées en zones rurales. II. La réduction Les cafés et restaurants situés dans une commune de moins de 2 000 habitants et dont (…)