Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Le Cabinet vous souhaite de bonnes vacances et vous donne rendez-vous le 26 août pour une prochaine newsletter d’informations.

A la une
Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes.
Les autres actualités
> Pas de changement pour la cotisation AGS ! Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %.
> Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de (…)

Actualités
> Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?
Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés qui coïncident avec un jour de repos.
> Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Au 2e semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
> Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est (…)

A la une
Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum.
Les autres actualités
> Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts
Afin d’encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le (…)

A la une
Vers une baisse des impôts pour les Français
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d’habitation.
Les autres actualités
> Protégez bien vos salariés de la canicule !
Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l’entreprise lors d’épisodes de fortes chaleurs ?
> Rupture brutale d’une relation commerciale : du (…)

A la une
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.
Les autres actualités
> L’épargne salariale encouragée
La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale.
> L’intéressement après la loi Pacte
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la (…)

A la une
Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ? Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d’une faute grave, son contrat de travail, quant à lui, peut lui en accorder un.
Les autres actualités
> Recouvrement d’une facture impayée : du nouveau pour l’injonction de payer ! D’ici 2 ans, la procédure d’injonction de payer sera entièrement dématérialisée.
> Bientôt la déclaration et le paiement de la C3S Les entreprises dont le (…)

A la une
Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se précise ! L’administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires.
Les autres actualités
> Le mois de mai et son cortège de jours fériés... Zoom sur les règles que vous devez connaître pour gérer les jours fériés dans votre entreprise.
> Du nouveau pour la visite d’embauche des apprentis La visite d’information et de (…)

A la uneDépôt des déclarations fiscales professionnelles La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.
Les autres actualités> Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu ! Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2018.> EIRL en liquidation judiciaire : le patrimoine privé est-il toujours protégé ? Lorsqu’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte à l’endroit (…)

A la uneLundi de Pâques : en repos ou au boulot ? Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise.
Les autres actualités> Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à l’aide financière des emplois francs passe de 200 à plus de 700.> Redevance télé : c’est aussi pour les professionnels ! En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la (…)