DOETH

Toutes les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 20 salariés doivent procéder à la déclaration annuelle des travailleurs handicapés pour l’année 2025.
Calendrier :
15 mars 2026 : réception d’une notification de l’URSSAF vous indiquant : L’effectif d’assujettissement en fonction de votre effectif annuel moyen ou l’effectif permanent en 2025 Le nombre de bénéficiaires de l’OETH devant être employé au titre de l’année 2025 Le nombre de personnes en situation de handicap (…)

Il y a l’obligation de procéder à la Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés via la DSN du mois d’avril 2025 (pour l’année 2024), soit entre le 5 ou le 15 mai 2025.
Le paiement de la contribution sera également à régler à cette même date.
La déclaration et le paiement seront à réaliser via la DSN auprès de l’URSSAF/MSA.
Au préalable, vous avez dû recevoir une notification de l’URSSAF au plus tard le 15 mars 2025 vous indiquant :
L’effectif d’assujettissement en fonction (…)

Résumé :
Déclarer votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) n’aura plus de secret pour vous grâce à Charlie, qui vous accompagne et vous guide dans ce module «  pas-à-pas  ».
Au fur et à mesure des explications, vous en verrez l’application concrète en suivant le cas pratique de l’entreprise fictive "Agessaf".
Vous pourrez ainsi réaliser votre propre déclaration en vous appuyant sur cet exemple.
Public :
Toute personne intervenant dans de la Déclaration (…)

OBLIGATION D’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Entreprise dont l’effectif moyen annuel atteint 20 salariés et + en 2023
Il y a l’obligation de procéder à la Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés sur la DSN du mois d’avril 2024 (pour l’année 2023), soit entre le 6 ou le 15 mai 2024.
Le paiement de la contribution sera également à régler à cette même date.
La déclaration et le paiement seront à réaliser via la DSN auprès de l’URSSAF/MSA.
Au préalable, vous (…)

Il y a l’obligation de procéder à la Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés sur la DSN du mois d’avril 2023 (pour l’année 2022), soit entre le 5 ou le 15 mai 2023.
Le paiement de la contribution sera également à régler à cette même date.
La déclaration et le paiement seront à réaliser via la DSN auprès de l’URSSAF/MSA.
Au préalable, vous avez dû recevoir une notification de l’URSSAF au 15 mars 2023 vous indiquant :
L’effectif d’assujettissement en fonction de votre (…)

L’URSSAF informe du report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Afin de simplifier leur gestion par les entreprises, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) de l’année 2021 ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai 2022).
L’Urssaf (…)

Déclaration le 15/05/2021
Mise en paiement entre le 01/06/2021 et le 15/06/2021
Pour rappel, toute entreprise quel que soit son effectif doit déclarer mensuellement via la DSN les salariés en situation de handicap.
Seules les entreprises de 20 salariés et + en 2020 devront effectuer une Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés selon les modalités indiquées dans la note et les modifications suivantes : (…)

Déclaration Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) 2020 Obligation pour toute entreprise
Suite à la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les modalités de calcul, de réponses à l’obligation d’emploi et de déclaration ont changé.
Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise quel que soit son effectif doit déclarer mensuellement les personnes en situation de handicap présentes dans son établissement.
Deux déclarations administratives obligatoires : Mensuelle (…)

Déclaration Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
Nouveauté 2020
Vous trouverez ci-dessous un condensé des nouveautés pour la déclaration administrative.
Pour une étude complète de l’ensemble des dispositifs et les éléments de réponse à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap, la mission handicap du GNI est à votre disposition, vous pouvez consulter également les informations diffusées sur le site du GNI en cliquant ici.
Déclaration mensuelle dans la (…)

POLITIQUE HANDICAP dans les établissements du HCR
Vous êtes un établissement de plus de 20 salariés en équivalent temps plein selon les règles définies à l’article L.1111-2 du Code du Travail. Vous êtes assujettis à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) et vous payez une contribution à l’AGEFIPH.
Que faire pour être exonéré ?
Quelques suggestions et simulations (non exhaustives) :
EXEMPLE 1 :
Imaginons un effectif d’établissement de 20 salariés - 20 salariés CDI (…)