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Les formalités : Les documents liés à l'embauche

Melanie Roi — 2019-03-05T09:59:28Z

I. Les documents à transmettre au salarié :
L'employeur doit transmettre au salarié divers documents :
- Le contrat de travail qui doit être remis au plus tard dans les 48 heures ;
- Les documents de mutuelle d'entreprise et prévoyance : dès lors qu'un salarié rentre dans l'entre-prise, l'employeur doit l'affilier à la mutuelle d'entreprise.
Le salarié doit accepter la mutuelle d'entreprise, sauf s'il est concerné par un cas de dispense.
Dans ce cas, il doit fournir une (…)

- Les obligations liées à l'embauche

La visite de pré-reprise

Melanie Roi — 2019-03-05T09:50:54Z

I. L'outil pour le maintien dans l'emploi A tout moment un salarié peut devenir inapte à son poste de travail, totalement ou partiellement, pour raison de santé ; suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou non, le vieillissement…
Pour lui permettre de rester en activité et en tant qu'employeur de conserver les compétences au sein de votre établissement, des solutions existent.
La visite de pré-reprise est le préalable à toute étude de maintien. Tout arrêt de travail (…)

- Le service de santé

Les différentes types de visite

Melanie Roi — 2019-03-04T23:43:38Z

I. La visite d'information et de prévention (VIP)
L'adhésion à un service de santé est obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié et ce, quelle que soit la durée et le type de contrat de travail.
La visite d'information et de prévention (VIP) a rem-placé la visite d'embauche obligatoire.
En effet, tout travailleur qui n'entre pas dans la caté-gorie des travailleurs affectés à des emplois à risques, est concerné par la VIP.
La VIP d'embauche a lieu :
• dans (…)

- Le service de santé

Le régime de prévoyance

Melanie Roi — 2019-03-04T23:35:50Z

Tous les salariés de la branche HCR - cadres et non cadres, apprentis, extras, salariés à temps partiel, salariés en CDD - doivent bénéficier des garanties prévoyance prévues par la Convention Collective Nationale des HCR Ils bénéficient de l'ensemble des garanties sans sélec-tion médicale, ni considération d'âge.
La prévoyance concerne les risques lourds comme la : - Garantie incapacité –définitive ou temporaire - Garantie invalidité - Garantie décès - Rente éducation
La cotisation est (…)

- La protection sociale complémentaire de branche

Le régime de frais de santé

Melanie Roi — 2019-03-04T23:33:25Z

L'employeur a l'obligation de mettre en place un régime de frais de santé au profit de ses salariés, qui soit conforme aux dispositions de la Convention Collective Nationale des H.C.R.
Pour ce faire, l'entreprise peut : • Soit s'adresser aux assureurs historiques de la branche ; • Soit contracter avec l'assureur de son choix, en veillant à ce que le régime mis en place réponde bien aux exigences conventionnelles.
La cotisation est repartie à 50-50 entre employeur et salarié.
Jusqu'au (…)

- La protection sociale complémentaire de branche

La période d'essai

Melanie Roi — 2019-03-04T23:26:09Z

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié sur son travail, et au sala-rié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai ne se présume pas : le contrat de travail doit en fixer la durée et les éventuelles conditions de renouvellement. Il convient de distinguer la période d'essai et son renouvellement pour un CDI et un CDD. I. La durée initiale de la période d'essai d'un CDI Les durées fixées par la convention collective (…)

- Le contrat de travail

L'établissement d'un contrat de travail

Melanie Roi — 2019-03-04T23:18:04Z

I. La définition d'un contrat de travail
Le contrat de travail est constitué de trois éléments essentiels :
• L'exécution d'une prestation de travail,
• La rémunération,
• Et un lien de subordination juridique.
-> L'élément décisif qui permet de définir le contrat de travail est l'existence du lien de subordination juri-dique.
Ce lien de subordination se caractérise par « l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et (…)

- Le contrat de travail

La Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE)

Melanie Roi — 2019-03-04T22:57:36Z

I. La DPAE
Toute embauche d'un salarié doit être déclarée par le biais de la DPAE.
Toutefois, l'employeur n'a pas de DPAE à effectuer auprès de l'Urssaf : • S'il adhère au titre emploi service entreprise (Tese) ; • Pour déclarer un stagiaire : n'ayant pas la qualité de salarié.
La DPAE permet d'accomplir les déclarations et demandes suivantes : • l'immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale ; • l'immatriculation du salarié à la caisse primaire (…)

- Les obligations liées à l'embauche

Les embauches particulières

Melanie Roi — 2019-03-04T22:50:22Z

I. L'embauche d'un mineur La règlementation relative à l'accueil de jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons a été assouplie suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
A cet égard, l'article L4153-6 du code du travail et l'ar-ticle L3336-4 du code de la santé publique, modifiés par la loi susvisée interdisent « d'employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place ». (…)

- Le recrutement / Le recrutement

Les vérifications préalables

Melanie Roi — 2019-03-04T22:34:20Z

Les priorités d'embauche Avant d'entamer la procédure de recrutement, l'em-ployeur devra vérifier qu'il n'existe pas sur le poste à pourvoir des salariés à réembaucher, ou à réintégrer, voire à reclasser.
Ont une priorité d'embauche, les salariés suivants : • Ceux qui ont été licenciés pour motif économique, • Ceux qui ont résiliés leur contrat de travail à l'issue du congé maternité ou paternité, • Ceux qui travaillent à temps partiel et qui veulent travailler à temps plein, et (…)

- Le recrutement / Le recrutement