GHR DEV

Vidéosurveillance : la CNIL sanctionne, la restauration est visée

Melanie Roi — 2026-08-25T17:16:15Z

Depuis janvier 2026, la CNIL a prononcé 23 sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée, pour un montant cumulé de 133 750 euros. La vidéosurveillance figure parmi les trois principaux motifs, aux côtés des cookies et du non-respect des droits d'accès et d'effacement.
Des entreprises de restauration rapide sanctionnées
La CNIL indique que plusieurs sociétés intervenant dans le domaine de la restauration rapide, du transport urbain ou de l'exploitation de commerces dans les gares (…)

- Réglementation & fiscalité / Article_Actualite_Generale, Actualités, Actualite_Region

Démarchage téléphonique : ce qui change depuis le 11 août 2026

Melanie Roi — 2026-08-25T16:50:54Z

Depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut plus prospecter un consommateur par téléphone sans avoir obtenu son consentement préalable, sauf si cette prospection est directement en lien avec un contrat en cours d'exécution.
Le régime passe ainsi d'une logique d'opposition notamment via Bloctel, qui n'existe plus à compter de cette date, à une logique d'opt-in : c'est désormais au professionnel de pouvoir démontrer que le consommateur a accepté d'être démarché.
Ces nouvelles règles (…)

- Réglementation & fiscalité / Article_Actualite_Generale, Actualite_Region, Réglementation & Fiscalité

1er septembre 2026 | Facturation électronique : publication par la DGFIP du guide pratique de démarrage

Françoise Paré — 2026-07-22T15:43:39Z

La facturation électronique entrera en vigueur au 1er septembre 2026.
A cette date, les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire émettront des factures au format électronique. Les TPE et PME devront être en mesure de les réceptionner.
Au 1er septembre 2027 les TPE et les PME devront émettre les factures au format électronique.
La facturation électronique concerne l'ensemble des opérations d'achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées (…)

- Réglementation & fiscalité / Article_Actualite_Generale, Article_Diaporama_Global, Diaporama_Region, Actualite_Region, Réglementation & Fiscalité

Alerte Fraude – Vigilance sur les chèques-vacances contrefaits

Melanie Roi — 2026-06-23T18:35:58Z

Plusieurs professionnels du secteur ont récemment été confrontés à des tentatives de fraude impliquant des Chèques-Vacances contrefaits.
L'encaissement de faux Chèques-Vacances peut entraîner une perte financière significative. Aussi, nous recommandons aux établissements acceptant ce moyen de paiement d'être particulièrement vigilants.
Avant toute acceptation, il est recommandé de procéder à un contrôle attentif des titres présentés et de vérifier notamment :
l'intégrité du chèque (…)

- Réglementation & fiscalité / Actualités

Webinaire | Tout savoir sur la facturation électronique - Mar. 9 juin 10h

Melanie Roi — 2026-05-26T19:55:59Z

Webinaire « Facturation électronique »
Date : 9 juin 2026 de 10h à 11h30
La facturation électronique entrera en vigueur au 1er septembre 2026.
A cette date, les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire émettront des factures au format électronique. Les TPE et PME devront être en mesure de les réceptionner.
Au 1er septembre 2027 les TPE et les PME devront émettre les factures au format électronique.
La facturation électronique concerne l'ensemble des opérations (…)

- Réglementation & fiscalité / Article_Actualite_Generale, Agenda, Actualite_Region

Sacem : retransmission des événements sportifs de l'été

Françoise Paré — 2026-05-21T17:33:00Z

À l'approche des grands rendez-vous sportifs de l'été 2026, et notamment de la Coupe du monde de football, la Sacem souhaite renforcer son action d'information et d'accompagnement auprès des établissements de cafés, hôtels et restaurants.
Vous trouverez en pièce jointe un communiqué détaillant le dispositif mis en place par la Sacem afin de permettre aux établissements CHR de diffuser des événements sportifs dans un cadre juridique clair et simplifié, au travers d'un forfait spécifique (…)

- La SACEM et la SPRE / Article_Actualite_Generale, Article_Diaporama_Global, Diaporama_Region, Actualite_Region, Réglementation & Fiscalité

Réforme de la facturation électronique : Vidéos U2P-DGFiP

Melanie Roi — 2026-04-02T18:36:00Z

Afin d'accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique, l'U2P a réalisé avec la participation de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) une série de six vidéos pédagogiques sur la réforme et ses implications concrètes, autour des thèmes ou questionnements suivants :
· Contexte de la réforme
· Quels bénéfices ?
· Comment ça marche ?
· Plateformes agréées par l'Etat, comment faire son choix ?
· Accompagnement et ressources (…)

- Réglementation & fiscalité / Article_Actualite_Generale, Actualite_Region, Réglementation & Fiscalité

Titres restaurant | Tarifs adhérents GHR 2026 et conditions d'accès

Melanie Roi — 2026-03-19T08:30:00Z

Mesdames, Messieurs, Chers adhérents,
Veuillez trouver ci-dessous le document d'information du GHR relatif aux Titres Restaurant 2026.
Celui-ci comprend une partie relative au fonctionnement et une partie relative aux tarifs publics et négociés des Titres Restaurant.
Nous vous joignons également un document plus synthétique reprenant uniquement les tarifs publics et négociés.
Afin de bénéficier des commissions préférentielles vous devez déclarer votre affiliation au GHR au moyen des (…)

- Réglementation & fiscalité / Actualités, Réservé aux Adhérents, Les indispensables

Changements du statut de conjoint collaborateur en 2026

Melanie Roi — 2026-03-17T16:43:15Z

Conjoint collaborateur : qu'est-ce qui vous attend en 2026 ?
L'année 2026 marque une année cruciale pour le statut de conjoint collaborateur.
Il est possible pour le conjoint du chef d'entreprise d'assister celui‑ci dans l'exercice de son activité en optant pour l'un des statuts prévus par la loi, parmi lesquels figurent :
Le statut de conjoint salarié : Il permet au conjoint de travailler au sein de l'entreprise dans le cadre d'un contrat de travail et de percevoir une rémunération. (…)

- Réglementation & fiscalité / Article_Actualite_Generale, Actualite_Region, Réglementation & Fiscalité

Les caisses enregistreuses

Melanie Roi — 2026-03-09T22:20:00Z

La loi de finances pour 2026 vient de rétablir la possibilité pour les professionnels utilisant un logiciel de caisse d'obtenir une attestation individuelle par l'éditeur de leur propre logiciel de caisse (auto-certification).
Pour rappel, la loi de finances pour 2025 avait interdit l'auto-certification des logiciels de caisse au 1er septembre 2025, la date d'entrée en vigueur avait ensuite été reportée à deux reprises, d'abord au 1er mars 2026 puis au 1er septembre 2026.
I. Qui est (…)

- Réglementation & fiscalité / Article_Actualite_Generale, Actualite_Region, Réglementation & Fiscalité