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Démarchage téléphonique : ce qui change depuis le 11 août 2026

Melanie Roi — 2026-08-25T16:50:54Z

Depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut plus prospecter un consommateur par téléphone sans avoir obtenu son consentement préalable, sauf si cette prospection est directement en lien avec un contrat en cours d'exécution.
Le régime passe ainsi d'une logique d'opposition notamment via Bloctel, qui n'existe plus à compter de cette date, à une logique d'opt-in : c'est désormais au professionnel de pouvoir démontrer que le consommateur a accepté d'être démarché.
Ces nouvelles règles (…)

- Réglementation & fiscalité / Article_Actualite_Generale, Actualite_Region, Réglementation & Fiscalité

1er septembre 2026 | Facturation électronique : publication par la DGFIP du guide pratique de démarrage

Françoise Paré — 2026-07-22T15:43:39Z

La facturation électronique entrera en vigueur au 1er septembre 2026.
A cette date, les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire émettront des factures au format électronique. Les TPE et PME devront être en mesure de les réceptionner.
Au 1er septembre 2027 les TPE et les PME devront émettre les factures au format électronique.
La facturation électronique concerne l'ensemble des opérations d'achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées (…)

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Sacem : retransmission des événements sportifs de l'été

Françoise Paré — 2026-05-21T17:33:00Z

À l'approche des grands rendez-vous sportifs de l'été 2026, et notamment de la Coupe du monde de football, la Sacem souhaite renforcer son action d'information et d'accompagnement auprès des établissements de cafés, hôtels et restaurants.
Vous trouverez en pièce jointe un communiqué détaillant le dispositif mis en place par la Sacem afin de permettre aux établissements CHR de diffuser des événements sportifs dans un cadre juridique clair et simplifié, au travers d'un forfait spécifique (…)

- La SACEM et la SPRE / Article_Actualite_Generale, Article_Diaporama_Global, Diaporama_Region, Actualite_Region, Réglementation & Fiscalité

Réforme de la facturation électronique : Vidéos U2P-DGFiP

Melanie Roi — 2026-04-02T18:36:00Z

Afin d'accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique, l'U2P a réalisé avec la participation de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) une série de six vidéos pédagogiques sur la réforme et ses implications concrètes, autour des thèmes ou questionnements suivants :
· Contexte de la réforme
· Quels bénéfices ?
· Comment ça marche ?
· Plateformes agréées par l'Etat, comment faire son choix ?
· Accompagnement et ressources (…)

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Changements du statut de conjoint collaborateur en 2026

Melanie Roi — 2026-03-17T16:43:15Z

Conjoint collaborateur : qu'est-ce qui vous attend en 2026 ?
L'année 2026 marque une année cruciale pour le statut de conjoint collaborateur.
Il est possible pour le conjoint du chef d'entreprise d'assister celui‑ci dans l'exercice de son activité en optant pour l'un des statuts prévus par la loi, parmi lesquels figurent :
Le statut de conjoint salarié : Il permet au conjoint de travailler au sein de l'entreprise dans le cadre d'un contrat de travail et de percevoir une rémunération. (…)

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Les caisses enregistreuses

Melanie Roi — 2026-03-09T22:20:00Z

La loi de finances pour 2026 vient de rétablir la possibilité pour les professionnels utilisant un logiciel de caisse d'obtenir une attestation individuelle par l'éditeur de leur propre logiciel de caisse (auto-certification).
Pour rappel, la loi de finances pour 2025 avait interdit l'auto-certification des logiciels de caisse au 1er septembre 2025, la date d'entrée en vigueur avait ensuite été reportée à deux reprises, d'abord au 1er mars 2026 puis au 1er septembre 2026.
I. Qui est (…)

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Fabrication de conserves – Prévention du risque botulique

Melanie Roi — 2026-02-16T16:25:31Z

La Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) souhaite alerter les professionnels sur la prévention du risque botulique dans les activités de production de conserves.
En effet, ces dernières années, des défauts de stérilisation de conserves mises sur le marché ont entrainé des cas de botulisme humains, dont certains fatals. En parallèle il est observé que de nombreux professionnels ont développé une activité de production de conserves.
Afin de renforcer la prévention, la DGAL, en (…)

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Escroquerie au faux registre commercial : soyez vigilants

Melanie Roi — 2026-02-05T17:33:59Z

Nous attirons votre attention sur le développement d'une méthode d'escroquerie pour laquelle nous avons observé une recrudescence de cas.
Le procédé ?
Les professionnels sont démarchés, en général par courrier, par une société qui laisse penser qu'il s'agit d'un registre commercial officiel (type le RCS) et qui indique que s'ils ne signent et renvoient pas le document joint, ils vont disparaitre du registre.
L'objectif est de faire croire qu'il s'agit d'une démarche administrative (…)

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Tout savoir sur la facturation électronique - Vidéo DGFIP

Melanie Roi — 2026-02-02T18:48:38Z

La Direction générale des Finances publiques met à la disposition de tous les acteurs de la réforme un motion design pour faire comprendre les fondamentaux de la facturation électronique en quelques minutes.
Plus d'informations sur impots.gouv.fr

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Certibiocide : dérogation applicable aux professionnels de la restauration

Melanie Roi — 2025-12-16T16:28:00Z

Le certibiocide est une formation obligatoire qui vise certains professionnels utilisant des produits biocides pour l'entretien.
Au regard de la notice explicative de l'arrêté « certibiocide », il y apparaît que les professionnels de la restauration entrent dans le cadre de la dérogation prévue pour les produits utilisés dans un processus de production/transformation/distribution et ne sont donc pas visés par l'obligation de formation.
Il nous a été confirmé par la Direction Générale de (…)

- Hygiène / Article_Actualite_Generale, Actualite_Region, Réglementation & Fiscalité