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MAJ Questions-réponses : Activité partielle – Chômage partiel | Garde d'enfants et personnes vulnérables

Françoise Paré — 2022-07-15T12:12:52Z

Depuis le 1er mai 2020, il était possible de placer en activité partielle les salariés contraints de rester chez eux en raison de leur vulnérabilité au covid-19 ou pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et qui sont dans l'impossibilité de télétravailler.
La date de fin de ce dispositif ayant été fixée au 31 juillet 2022 au plus tard (loi 2021-1465 du 10 novembre 2021, art. 10, JO du 11, II ; loi (…)

- Activité partielle / Article_Actualite_Generale, Actualite_Region, Covid

La mission d'accompagnement des entreprises en sortie de crise restera opérationnelle jusqu'au 31 décembre 2022

Melanie Roi — 2022-07-04T20:51:16Z

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont établi en juin 2021 un plan national d'accompagnement des entreprises à la sortie de crise, piloté par un Conseiller national, Gérard Pfauwadel. Ce plan était destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, (…)

- La reprise / Article_Actualite_Generale, Actualite_Region, Covid

Reconduction de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations « covid 2 » sur février 2022

Melanie Roi — 2022-05-19T12:28:12Z

Un décret paru au Journal officiel du 14 mai 2022 permet aux entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs les plus touchés par les dernières restrictions sanitaires de bénéficier à nouveau, sur le mois de février 2022, des dispositifs « covid 2 » d'exonération et d'aide au paiement des cotisations, selon des modalités adaptées par rapport à celles mises en œuvre pour les deux mois précédents. Vous retrouverez ci-après notre précédente information mise à jour avec les nouveautés (…)

- Social / Article_Actualite_Generale, Actualite_Region, Covid

Vous avez perçu une aide « coûts fixes » : n'oubliez pas de vérifier si une régularisation de l'aide est nécessaire et d'effectuer la déclaration auprès de la DGFIP

Melanie Roi — 2022-05-04T16:41:00Z

Le décret du 3 mai 2022 n° 2022-776 prévoit une procédure de régularisation pour les entreprises qui ont bénéficié en 2021 ou en 2022 d'au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
Avec l'aide de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes, les entreprises doivent vérifier si elles doivent régulariser les montants d'aides perçues.
Il est à noter que la vérification (…)

- Aides de l'état / Article_Actualite_Generale, Actualite_Region, Covid

Prolongation au titre du mois de février 2022 de l'aide dite « coûts fixes consolidation » et de l'aide dite « nouvelle entreprise consolidation »

Melanie Roi — 2022-05-03T16:57:46Z

Le décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 prolonge en février 2022 les aides dites « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
Conditions d'éligibilité à l'aide « coûts fixes consolidation » en février 2022 :
*Ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
*Exercer une activité principale dans un secteur mentionné à (…)

- Aides de l'état / Article_Actualite_Generale, Article_Diaporama_Global, Diaporama_Region, Actualite_Region, Covid

Modification de l'aide « renfort » et mise en place d'une aide complémentaire à destination des entreprises dont l'activité était interdite d'accueil du public

Melanie Roi — 2022-04-12T16:59:32Z

Le décret du 11 avril 2022 modifie l'aide dite « renfort » mise en place par le décret du 4 janvier 2022 pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre 2021 et janvier 2022 (en pratique les salles de danse - ERP de type P - et les restaurants et débits de boisson - ERP de type N - accueillant des activités de danse).
Pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, le taux de perte de chiffres d'affaires passe de 50 % à 30 %. Pour tenir compte de (…)

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Le protocole sanitaire remplacé par le « guide repère »

Melanie Roi — 2022-03-18T16:08:54Z

Comme vous le savez, le protocole sanitaire n'est plus applicable dans l'entreprise depuis le 14 mars 2022 : https://www.ghr.fr/special-coronavirus-covid-19/reglementation/suspension-du-pass-vaccinal-et-fin-du-port-du-masque
Il a été remplacé par un « guide repère » des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19, mis en ligne par le ministère du Travail le 15 mars dernier : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf
Son objet est de (…)

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Suspension du pass vaccinal et fin du port du masque

Melanie Roi — 2022-03-14T18:50:21Z

Le décret du 12 mars 2022 prévoit la suspension du pass vaccinal pour accéder à l'ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons...) où il était exigé.
Toutefois, le pass sanitaire reste demandé à l'entrée des services et établissements de santé, des établissements de santé des armées, ainsi que des services et établissements médico-sociaux.
Le port du masque, déjà levé dans les lieux soumis au pass vaccinal (…)

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Tableau récapitulatif des aides pour la période décembre 2021 – janvier 2022

Melanie Roi — 2022-03-07T22:57:03Z

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Jean Castex annonce la suspension du pass vaccinal et la fin du port du masque pour le 14 mars

Melanie Roi — 2022-03-03T20:29:00Z

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé ce jour au JT de 13H sur TF1, la suspension du pass vaccinal et la fin du port du masque partout où il était toujours obligatoire, notamment dans les hôtels et les bureaux (sauf dans les transports collectifs de voyageurs et les établissements médicaux) à compter du lundi 14 mars.
“La situation s'améliore grâce à nos efforts collectifs, grâce aux mesures que nous avons prises (…), les conditions sont réunies pour une nouvelle phase (…)

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