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La révision du classement hôtelier au 1er avril 2022

Melanie Roi — 2022-04-01T18:56:00Z

La procédure de classement des hôtels de tourisme a été définie par le décret et l'arrêté du 23 décembre 2009. Ce texte impose une révision régulière des critères.
Il a ainsi été déjà modifié par deux décrets en 2021 et 2016.
La nouvelle grille de classement a été fixée par l'arrêté du 29 décembre 2021, elle est entrée en vigueur le 1er avril 2022. Depuis cette date, les demandes de classement permettent également de prendre en compte les équipements et services partagés.
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- Les obligations dans les hôtels / Votre classement hôtelier, Réglementation & Fiscalité

La révision du classement hôtelier au 1er avril 2022

Melanie Roi — 2022-01-21T15:35:00Z

La procédure de classement des hôtels de tourisme a été définie par le décret et l'arrêté du 23 décembre 2009. Ce texte impose une révision régulière des critères.
Il a ainsi été déjà modifié par deux décrets en 2021 et 2016.
La nouvelle grille de classement a été fixée par l'arrêté du 29 décembre 2021, elle est entrée en vigueur le 1er avril 2022.
Depuis cette même date, les demandes de classement permettent également de prendre en compte les équipements et services partagés.
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- Les obligations dans les hôtels / Réservé aux Adhérents, Votre classement hôtelier

Classement hôtelier : maintien temporaire de la décision de classement dès lors que le bénéficiaire a initié la démarche relative à la visite de contrôle de l'hébergement.

Françoise Paré — 2021-12-24T11:46:31Z

Le décret du 22 décembre 2021 modifie les dispositions du Code du tourisme relatives aux classements.
Si le classement hôtelier est toujours prononcé pour une durée de cinq ans, il peut désormais être maintenu à titre temporaire dès lors que l'exploitant a accompli les formalités nécessaires à la visite de son établissement par un organisme évaluateur.
L'exploitant doit avoir engagé la démarche avant l'arrivée du terme du classement.
Le classement est alors maintenu jusqu'à la (…)

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